Bruno Sa- batier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sa- batier (Bruno)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions
Groupe:
7 août 2006 portant délégation de signature
INTC0630057S
(source BOMI)
habilitation
14 Août 2006
14/08/2006
De:
Sabatier (Bruno)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
JORFTEXT000000264761
(source JORF)
promotion
26 Octobre 2005
26/10/2005